Politique de confidentialité

Co-impact accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique a pour objet de vous informer, en toute transparence, des traitements mis en œuvre sur le site co-impact.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le responsable du traitement est :

• [À COMPLÉTER — nom de la structure]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• E-mail de contact : contact@coimpactmanager.com

Les données collectées via le formulaire de contact sont :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Contenu du message et contexte de la demande

Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est sollicitée. Vous restez libre de ne communiquer que les informations strictement nécessaires à votre demande.

• Réponse à vos demandes de contact— base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Suivi de la relation prospect / client— base légale : intérêt légitime à assurer la continuité des échanges (art. 6.1.f RGPD).
• Respect des obligations légales et comptables— base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

• Demandes sans suite : 12 mois à compter du dernier contact.
• Relation contractuelle : durée du contrat puis 5 ans à des fins de preuve.
• Documents comptables : 10 ans, conformément à la réglementation en vigueur.

Les données sont destinées exclusivement à Co-impact. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, fournisseur de messagerie) intervenant pour notre compte, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus et avec les garanties imposées par le RGPD.

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

L'hébergement du site est assuré par Vercel Inc. (États-Unis). Tout transfert hors UE s'effectue dans le cadre des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès et de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition pour motif légitime ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de définir des directives post-mortem.

Pour exercer ces droits, écrivez à : contact@coimpactmanager.com. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Co-impact met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données (chiffrement des échanges en HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes).

La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.